Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit les mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Loi du 13 août 2004 – art.13.
Rappel sur le contenu d’un PCS
- Arrêté municipal ou délibération portant approbation du PCS
- Présentation succincte de la commune
- Données géographiques
- Population (permanente, saisonnière, vulnérable)
- Recensement des établissements recevant du public
- Présentation des risques auxquels la commune est exposée : le DICRIM
- Les différents risques sur la commune
- Éléments de définition de chaque risque
- Bref historique des catastrophes ayant affecté la commune
- Les numéros d’urgence
- Pour chaque risque
- Une carte
- Les mesures prises par la commune
- Conduite à tenir et consignes de sécurité
- Le dispositif communal d’alerte
- Procédure permettant aux services communaux d’assurer la veille, la réception et le traitement des alertes
- Procédure permettant aux services communaux de diffuser l’alerte à la population (qui diffuse l’alerte et par quels moyens ?)
- Le dispositif communal d’action : le poste de commandement communal (PCC)
- Emplacement du PCC et moyens matériels disponibles
- Répartition des missions entre les élus et les personnels communaux
- Dispositif d’évacuation et d’accueil de la population
- Moyens permettant l’évacuation (bus…)
- Lieux d’hébergement (avec capacités d’accueil et infrastructures disponibles sur place)
- Dispositif de sécurisation de la commune
- Définir les enjeux pouvant être impactés (voies inondées, chemins de randonnée en forêt en cas de vent violent…)
- Comment les sécuriser (panneaux, bouclage…)
- Recensement des moyens mobilisables sur la commune et des modalités de mobilisation
- Inventaire des moyens logistiques (matériel, ravitaillement), personnes ressources, entreprises… disponibles sur la commune ou pouvant être mobilisés en cas de besoin (intercommunalité, communes voisines)
- Procédure permettant de mobiliser ces moyens (annuaire, convention de mise à disposition, arrêté municipal de réquisition)
- Annuaire
Des exercices de mise en situation de gestion de crise vont être proposés, aux communes qui le souhaitent.
Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Ce document, réalisé par la mairie, a pour but d’informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis.
Il comprend de manière générale :
- La description des risques et de leurs conséquences prévisibles,
- Les événements et accidents significatifs survenus dans la commune,
- L’exposé des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune,
- Les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de survenue du phénomène.
Une fois réalisé, le document est porté à la connaissance du public par un avis affiché en mairie pendant au moins 2 mois puis reste consultable en mairie.
Il est recommandé aux maires de le diffuser le plus largement possible aux habitants.
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